• Raison sociale/Siège social
Ekklésia
31 rue Etienne Courlas
30300 FOURQUES
FRANCE
E-mail: reclamations@loi1905.fr
• Conception / Réalisation
Le site loi1905.fr a été réalisé par Arnaud E pour le compte de l’UNADF.
• Hébergement du site
Infomaniak Network SA
Siège social : 26, Avenue de la Praille ZA
1227 Carouge / Genève SUISSE
N° de téléphone : + 41 22 820 35 46
• Propriété du site
Le site loi1905.fr appartient à l’Association “Ekklésia”
• Responsable de publication
Monsieur A.Garcia, président de l’Association.
• Propriété intellectuelle
Tous les textes, logos, photos et images sont protégés au titre des lois et conventions sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction (même partielle) est strictement interdite sans notre accord préalable.
• Protection des données nominatives
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• Liens
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• Législation applicable
Le site loi1905.fr est soumis à la législation française.
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